L' Institution du Notaire
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Histoire de l’institution
Après l’aboutissement de la lutte pour l’indépendance nationale des Grecs et la création de l’État grec libre, le gouverneur Ioannis Kapodistrias, dans son effort pour intégrer la Grèce dans les sociétés civilisées d’Europe, a publié une série de résolutions visant à rétablir les institutions. Parmi ces institutions figurait le notaire, qu’il qualifiait d’important et de nécessaire dans le système de l’État. La résolution par laquelle Ioannis Kapodistrias a réglementé l’institution notariale a été émise le 11.2.1830 et publiée sous le numéro 67 le 23.3.1830 dans la Gazette générale de Grèce, dans la feuille n° 25 (année E)[1]
[1] « G. Diamantopoulos, Le rôle central du notaire en droit, 2017, p. 13 »
Le rôle du notaire
Le notaire public exerce une fonction publique au nom de l’État afin de conférer la qualité d’acte public aux documents qu’il établit. Il est nommé à titre permanent par le ministre de la Justice et a pour mission de protéger l’intérêt public, la sécurité publique et la politique fiscale et sociale.
Le notaire est un officier public non rémunéré (article 1 § 1 du Code du Notariat). En tant qu’agent public, il jouit d’une indépendance officielle, professionnelle et fonctionnelle, mais cela ne signifie pas qu’il n’est pas soumis à un contrôle. Son travail est soumis à trois contraintes : la loi, la morale et sa conscience, puisque, selon l’article 5 du Code des notaires, le notaire « doit s’abstenir de rédiger tout acte contraire aux lois et aux bonnes mœurs … et doit remplir ses fonctions en toute conscience et impartialité ».
Pourquoi choisir un Notaire
- garantit objectivement aux parties la sécurité juridique lors de transactions en immobilier, sociétés, droit de la famille
- assure que soient respectées toutes les nouvelles règlementations, y compris les plus récentes, alors que nous traversons une période de multiplication des textes juridiques, dans tous les domaines
- est formé en continu pour pouvoir répondre à toutes les questions que vous vous posez sur les nouvelles contraintes législatives
- centralise tous les intervenants sur un projet privé ou professionnel, quel que soit sa complexité, sans jamais perdre de vue l’intérêt des parties
- peut promettre à ses requérants le moindre risque de contentieux futurs et de litiges, en exerçant une justice préventive.
- le notaire crée de nouvelles relations juridiques entre les personnes physiques ou morales.
Alice Christodoulou
Il a étudié à la faculté de droit de l’université nationale et kapodistrienne d’Athènes et à l’université Paris-Panthéon-Assas/Paris II.