SERVICES NUMÉRIQUES DU CADASTRE HELLÉNIQUE: UN GUIDE POUR LES CITOYENS *
15 Questions & Réponses pour les propriétaires recherchant un accès sécurisé à leurs informations sur leurs biens :
(avec la contribution de la topographe – urbaniste Grammati Baklatsi).
- Comment un propriétaire peut-il utiliser la carte numérique des biens immobiliers ?
En visitant le site maps.ktimatologio.gr, l’utilisateur voit s’afficher la carte de la Grèce sur l’écran de son téléphone portable ou de son ordinateur. Il peut alors rechercher son bien immobilier en utilisant soit le Code National Cadastral (KAEK), soit l’unité régionale où se trouve le bien, soit ses coordonnées géographiques.
De plus, il peut effectuer un zoom afin de localiser un bien, quel que soit l’état d’avancement du Cadastre, et consulter la superficie telle qu’elle a été enregistrée lors de la procédure de cadastrage. Il peut également vérifier le stade actuel de cette procédure et comparer l’apparence du bien telle qu’elle ressort des photographies aériennes des années 2015–2016, 2010–2011, 2007–2009 et 1945–1960.
- Que peut faire un propriétaire concernant les inscriptions initiales au Cadastre ?
Grâce à l’application ktimanet.gr/CitizenWebApp/InfoInitialRecords.aspx, tout propriétaire ayant soumis une déclaration de propriété peut consulter le résultat du relevé cadastral concernant ses biens. Il convient de noter que les « inscriptions initiales » du Cadastre présentent les informations juridiques et spatiales d’un bien immobilier telles qu’elles existaient au moment de l’achèvement de la procédure de cadastrage.
- Comment un propriétaire peut-il accéder aux données cadastrales de ses biens ?
En utilisant l’application ktimanet.gr/Myktima/MyKtima/, les personnes physiques ou morales peuvent accéder aux informations concernant la situation juridique actuelle et les détails des biens pour lesquels elles sont enregistrées en tant que propriétaires ou usufruitiers depuis le début du fonctionnement du Cadastre. La connexion se fait à l’aide des identifiants Taxisnet, et l’utilisateur peut également obtenir:
(A) un extrait de la base de données géographique, et
(B) un extrait de la base de données spatiale.
- Comment se fait la délivrance numérique des certificats après la finalisation du cadastrage ?
Via l’adresse ktimatologio.gr/e-services/12, les utilisateurs peuvent soumettre des demandes et recevoir exclusivement sous forme numérique, disponibles 24 h/24 et 7 j/7, les documents suivants:
- Certificat d’enregistrement d’un acte inscriptible
- Copie de la feuille cadastrale
- Extrait du plan cadastral
- Certificat des inscriptions cadastrales concernant les droits inscriptibles
- Plan cadastral
- Quels certificats peuvent être obtenus en ligne ?
Les documents suivants peuvent être obtenus en ligne :
- Certificat d’enregistrement d’un acte inscriptible
- Copie de la feuille cadastrale
- Extrait du plan cadastral
- Certificat des inscriptions cadastrales concernant les droits inscriptibles
- Plan cadastral
- Copie de l’acte
- Copie provenant des archives du relevé cadastral
- Certificat pour une personne physique ou morale
- Que doivent savoir les propriétaires sur le Registre électronique des hypothèques ?
L’accès au registre se fait via enexyra.ktimatologio.gr. Il convient de noter que ce registre remplace entièrement les anciens livres d’hypothèques imprimés et est tenu de manière centralisée et exclusivement sous forme numérique par le Cadastre grec, sous la forme d’une base de données descriptive couvrant l’ensemble du territoire national.
- Comment se fait la soumission électronique des actes notariés ?
Via l’application ktimanet.gr/Professionals/Account/LoginCitizen, les personnes physiques ou morales peuvent soumettre numériquement aux bureaux cadastraux en fonctionnement — les jours ouvrables de 8 h 30 à 13 h 30 — des demandes d’enregistrement au Cadastre des actes notariés dont elles sont parties contractantes. Elles peuvent également recevoir, sous format PDF, le certificat d’enregistrement correspondant au même acte. La plateforme électronique permet en outre de suivre l’avancement de chaque demande soumise.
- Comment procéder à la correction des erreurs manifestes ?
À l’adresse ktimatologio.gr/e-services/9, un propriétaire intéressé peut soumettre une demande pour corriger les erreurs manifestes concernant les biens dont il détient des droits, à condition que les informations enregistrées puissent être facilement corrigées.
Quelles erreurs relèvent de cette catégorie ?
(I) Les erreurs dans les informations personnelles du bénéficiaire, telles qu’elles figurent sur la carte d’identité ou sur d’autres documents publics ayant la même valeur probante (par exemple : acte de naissance ou de mariage, certificat de situation familiale délivré par la mairie, déclaration de revenus, etc.).
(II) Les informations relatives au droit enregistré, à son titre ou au bien lui-même.
- Que doit savoir un propriétaire pour obtenir une copie de la feuille cadastrale ?
Le propriétaire doit savoir que ce service est accessible via l’application gov.gr/ipiresies/polites-kai-kathemerinoteta/ellenes-tou exoterikou/antigrapho-ktematologikou-phullou. Lors de la soumission de la demande, un bordereau de paiement des frais pour la délivrance du certificat est généré automatiquement. Le certificat devient disponible dès que les frais requis ont été réglés, dans un délai de 7 jours.
- Comment obtenir des certificats et des copies depuis les archives des bureaux des hypothèques ?
En se rendant sur ktimatologio.gr/e-services/12, l’intéressé peut demander des copies d’actes ainsi que tous les autres certificats délivrés par les bureaux des hypothèques ayant été intégrés au système du Cadastre grec.
- Quels certificats sont disponibles en ligne pour le système des transferts et des hypothèques ?
- Copie d’acte
- Copie d’acte provenant des registres des bureaux des hypothèques
- Copie de la part de propriété
- Certificat de non-propriété
- Certificat de transcription / d’enregistrement
- Certificat de non-alienation (propriété)
- Certificat de charges
- Certificat de revendications
- Certificat de transformation d’une pré-inscription d’hypothèque en hypothèque
- Certificat de suppression d’hypothèque ou de pré-inscription
- Certificat de mainlevée de saisie
- Certificat de radiation de procès
- Certificat de note marginale
- Comment vérifier l’authenticité des certificats électroniques ?
L’authenticité peut être vérifiée via l’application ktimatologio.gr/e-services/13.
- Que prévoit la délivrance du justificatif de dépôt d’un plan électronique ?
En consultant ktimanet.gr/ApodeiktikoKHD, les utilisateurs peuvent accéder au service permettant de vérifier l’authenticité d’un justificatif de plan électronique à l’aide du code unique du plan électronique (KHD), et d’obtenir une copie de ce justificatif.
- Que doit savoir un propriétaire sur le fichier vectoriel du plan cadastral ?
Grâce au service disponible sur ktimanet.gr/ExtractDXF, il est possible d’obtenir les données de coordonnées d’un plan cadastral au format vectoriel, en utilisant le code unique indiqué sur le plan cadastral délivré par le bureau du Cadastre. Le plan cadastral est délivré sur demande et est nécessaire pour les actes inscriptibles ou les demandes de correction entraînant une modification spatiale des plans du Cadastre.
- Comment se fait le calcul des frais et droits ?
Via l’application gov.gr/ipiresies/polites-kai-kathemerinoteta/ellenes-tou-exoterikou/upologismos-ktematologikon-telon-kai-dikaiomaton, les propriétaires peuvent calculer eux-mêmes le montant à régler pour leur transaction auprès des bureaux du Cadastre (par exemple : vente immobilière, enregistrement d’une pré-inscription d’hypothèque, etc.).
*Ce texte est un extrait de l’article intitulé « Cadastre : actes numériques et cartes électroniques », publié le 13 novembre 2025 sur le journal en ligne in.gr. L’article est rédigé en grec et est disponible à l’adresse suivante : https://www.in.gr/2025/11/13/economy/oikonomikes-eidiseis/ktimatologio-psifiakes-prakseis-kai-ilektronikoi-xartes/.